1.1 PRÉLIMINAIRE

Sera désignée ci-après "J2L Concept" la société J2L Concept, SARL au capital de 3000 euros et domiciliée au 7 rue Gabriel Voisin à Reims.

Sera désigné ci-après “Client” tout professionnel sollicitant les services de J2L Concept.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande réalisée auprès de la Société J2L Concept par des clients professionnels. Elles excluent toute application de conditions générales d'achat et n'autorisent qu'une négociation personnalisée.

Toute commande implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales qui s’appliquent à compter de leur communication et jusqu’à la communication d’une nouvelle version.

1.2 COMMANDES

1.2 a. Passation et acceptation des commandes 

Toutes les prestations se font sur la base d’un devis détaillé comprenant pour chaque prestation soit son taux horaire applicable ainsi que sa durée de réalisation soit le montant de son forfait.

Les devis ont une durée de validité de 30 jours à partir de leur date d’édition.

Un bon pour accord signé ainsi qu’un acompte seront exigés pour valider la commande du Client.

1.3 MODIFICATIONS DES COMMANDES 

Toute modification d’une commande devra faire l’objet d’une demande justifiée soit par voie postale soit par courrier électronique dans un délai de sept jours à compter de sa validation.

L’acceptation de la demande par J2L Concept se fera par courrier électronique.

J2L Concept se réserve le droit de refuser une demande de modification de commande.

1.4 ANNULATION DES COMMANDES 

Le Client dispose d’un droit d’annulation de sa commande. Sa demande devra être communiquée à J2L Concept par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le délai d’application de cette annulation est de sept jours à compter de la date de réception de la demande.

L’acompte versé pour la validation d’une commande ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement auprès du Client.

1.5 DÉLAIS DE LIVRAISON 

Sauf demande spécifique du Client, la date de livraison de la commande sera proposée selon le calendrier de disponibilité de la société J2L Concept.

Le délai de livraison indiqué sur le site internet j2lconcept.fr n’est donné qu’à titre d’information et sur la base de l’expérience, son dépassement n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts ou ne peut justifier l’annulation de la commande.

1.5 a. Retard de livraison

Le respect du délai de livraison n’incombe pas uniquement à J2L Concept mais aussi au Client à qui il appartient de fournir tout élément nécessaire à la bonne réalisation du contrat (contenus et indications). J2L Concept se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison engendré par le Client à la suite d’une transmission tardive ou insuffisante de quelconque élément.

J2L Concept s’octroie le droit d’interrompre l'exécution d’une commande dans l’attente d’éléments provenant du Client pour sa bonne tenue. Cette interruption n’accorde ni préjudice ni contrepartie financière et cela ne peut pas constituer un motif valable de résiliation de la commande.

Dans le cas où le Client mettrait un temps anormalement long pour fournir tout élément nécessaire à la bonne réalisation du contrat, J2L Concept se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire couvrant les travaux déjà réalisés.

Le retard de livraison d’une commande ne peut en aucun cas justifier l’annulation de celle-ci par le Client ni même donner droit à dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

1.6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

J2L Concept invite le Client à ne lui remettre pour la conception et la réalisation des outils que des données dont la reproduction et/ou l'exploitation par des tiers non autorisés ne peuvent nuire à ses intérêts. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir J2L Concept responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces données et outils. 

Le Client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle des données qu'il sera amené à fournir à J2L Concept dans le cadre de l'exécution de la commande. 

Le Client s'engage à ne fournir que des données dont il est l'ayant droit légal ou qu'il dispose des différentes autorisations nécessaires à leurs exploitations. J2L Concept ne pourra être tenu responsable d'aucune façon en cas d'utilisation frauduleuse desdites données. 

1.7 RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET RESPONSABILITÉS 

Aucune disposition de la commande ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant-mandataire entre J2L Concept et le Client. J2L Concept s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution de la commande dans le respect des règles de l'art. Les parties conviennent que J2L Concept a une obligation de moyens et qu'en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants. 

Le montant total des indemnités que J2L Concept pourrait être amené à verser au Client pour quelque raison que ce soit est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par J2L Concept au titre de la commande depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. La responsabilité de l'une ou l'autre des parties est dégagée dans le cas où il lui serait impossible d'exécuter une partie ou la totalité de ses obligations, en raison de la survenance d’événements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure. La responsabilité des autres parties ne pourra pas se substituer à celle de la partie dégagée par la survenance d'un cas de force majeure. 

1.7 a. Engagements du Client

1.7 a. 1. Fourniture des contenus

Le Client s’engage à fournir tout élément de type texte, image, vidéo ou autre qui sera nécessaire à la bonne réalisation du contrat.

Dans le cas où les contenus sont réalisés par J2L Concept, le Client s’engage à se rendre disponible pour échanger sur ces derniers et les valider.

1.7 a. 2. Délai de fourniture des contenus

Le Client s’engage à fournir tout élément nécessaire à la bonne réalisation du devis accepté sous un délai défini par le calendrier de réalisation validé au début du projet.

1.7 a. 3. Pleine collaboration

J2L Concept attend du Client sa pleine collaboration pour la fourniture, dans des délais convenables, de tout élément nécessaire à la bonne réalisation du contrat. La responsabilité de J2L Concept vis-à-vis du Client ne pourra être engagée en cas de retard dans la réalisation du contrat dû au non-respect de cet engagement.

1.7 a. 4. Paiement

Le Client s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués pour réaliser la commande.

1.7 a. 5. Mise à jour des données personnelles

Le Client s’engage à informer J2L Concept au plus vite de tout changement concernant sa situation (changement d’adresse, e-mail ou autre).

Cette action devra intervenir au plus tard 1 mois après tout changement et 72 heures pour une modification d’adresse email.

1.8 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Le présent contrat et ses annexes représentent l'intégralité de l'accord entre les parties. Il remplace tous les accords écrits ou verbaux antérieurs entre les parties et concernant le présent contrat. Toute modification du présent contrat sera mise à disposition de tous, au plus tard un mois avant sa mise en application, sur le site de la société J2L Concept (https://www.j2lconcept.fr). 

Compte tenu de son caractère personnel, ce contrat en tout ou partie n'est cessible par aucune des parties. Sauf dans le cas d'une fusion ou d'une restructuration affectant tout ou partie d'une des parties ; alors un transfert du présent contrat pourra être constaté. 

1.9 CONFIDENTIALITÉ 

Le Client autorise J2L Concept à mentionner le projet dont fait état la commande dans ses références et dans leur communication commerciale (papier, Internet). 

J2L Concept s'engage à tenir confidentielles toutes les informations et documents, exceptés ceux qui seraient notoirement publiques à la date du présent contrat, qu'il s'agisse d'informations relatives aux produits, à l'organisation du Client, à sa stratégie ou à ses salariés.

J2L Concept s'engage à faire respecter cette confidentialité à ses équipes. 

Le Client s'engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexions de quelque manière que ce soit, en aucun cas, la société J2L Concept ne pourra être tenue responsable des actions nuisibles réalisées à l'aide de ces identifiants. 

1.10 GARANTIES 

J2L Concept garantit qu'elle effectuera ses prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers, en particulier J2L Concept garantit que les droits des logiciels qu'ils utilisent ne portent atteinte à aucun droit de tiers et en particulier, qu'ils ne sont pas la contrefaçon d'autres logiciels. 

Le Client s'engage à ce que la nature des données fournies à J2L Concept pour la réalisation de la commande ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité de J2L Concept venait à être recherchée à cet égard, le Client garantit J2L Concept contre toute condamnation de quelque nature qu'elle soit. 

1.11 PROPRIÉTÉ DES PRESTATIONS RÉALISÉES ET LIVRÉES AU CLIENT 

En l’absence de la signature d’un contrat de cession des droits des fichiers sources, le Client reconnaît expressément que les éléments graphiques et les compositions réalisées par les équipes de J2L Concept, dans le cadre de la commande sont la propriété exclusive de J2L Concept.

D’après l’article L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Dans le cadre d'une commande, ce n'est pas le support qui est vendu mais bien son droit d'utilisation et d’exploitation.

Le support créé par J2L Concept sera donc utilisé et diffusé tel que livré.

Le Client s’engage également à exploiter le support livré dans le strict respect du droit moral de son auteur.

Toute modification du support pour une diffusion en dehors du cadre spécifique de la commande et sans accord de J2L Concept est donc interdite. Pour modifier le support, le Client s’adressera à J2L Concept pour réaliser une autre prestation et uniquement dans ce cas il pourra continuer à diffuser le support en question.

Un contrat de cession des droits patrimoniaux pourra être édité si le Client manifeste sa volonté, dès la rédaction du devis, d’être propriétaire du fichier source du support, de sa mise en page et des éléments graphiques créés par J2L Concept.

Seulement dans le cadre d’une cession de droits, le Client pourra utiliser le support comme il le souhaite et le modifier par d’autres moyens pour le réutiliser.

Le tarif de cette cession sera fixé de manière proportionnelle au sujet et en s’appuyant sur les barèmes légaux mis en place et fera partie d’un devis spécifique.

J2L Concept garde la pleine et entière propriété des logiciels, bases de données et plus généralement de tout outil informatique utilisé et développé par elle dans le cadre du présent contrat. A plusieurs moments au cours de la création et/ou du développement du produit destiné au Client, le Client sera appelé à valider l'état d'avancement du travail, cette validation équivaut à une acceptation des éléments réalisés antérieurement à la validation.

Toutes demandes, postérieures à la date de validation, de modifications sur ces éléments déjà validés feront l'objet d'un avenant.

1.12 FIN DE CONTRAT 

En cas de fin de contrat pour quelque cause que ce soit, si le Client a réglé dans la totalité les prestations réalisées par J2L Concept, J2L Concept mettra à disposition les différents produits réalisés par J2L Concept pour le Client. 

J2L Concept se réserve le droit, en cas de force majeure, de mettre un terme au contrat en cours avant la date définie au départ. 

J2L Concept se réserve le droit de ne pas reconduire certains contrats pour quelques raisons que ce soit. 

Pour que le Client mette un terme à son contrat en cours avant la date définie au départ, celui-ci devra régler dans l'intégralité les sommes restant dues pour les prestations à venir définies dans le contrat. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. 

1.13 TARIFS APPLICABLES 

La majorité des prestations font l’objet d’une tarification horaire. Pour toutes les autres un forfait est appliqué. Un devis détaillé comportant la méthode de calcul est édité pour chaque prestation.

1.14 CONDITIONS DE RÈGLEMENT 

Les conditions de règlement applicables pour l’exécution d’une prestation (hors création de site internet) sont les suivantes : acompte de 40% à la commande, le solde au jour de la fourniture de la prestation.

Le délai de paiement maximum est de sept jours suivant la date de paiement qui figure sur la facture.

J2L Concept reste le seul propriétaire de l'intégralité des produits réalisés pour un Client tant que celui-ci n'a pas réglé dans la totalité les prestations réalisées par J2L Concept.

Dans le cas d'un règlement par ordre de prélèvement bancaire des sommes dues, si, pour quelque raison que ce soit, la banque du Client rejette un prélèvement, celui-ci devra s'acquitter des sommes dues à J2L Concept dans les 15 jours qui suivent le rejet du prélèvement sous peine de sanctions. De plus, des frais de rejet d'une valeur de 25 € HT (par ordre de prélèvement rejeté) seront facturés au Client. En cas de retard de paiement, et conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux des pénalités de retard sera le taux BCE en vigueur à la date d’échéance + 10 points de pourcentage et le montant de l’indemnité forfaitaire est de 40 €. Les pénalités se capitalisent et produisent des intérêts, au même taux, dès lors qu’elles sont dues au moins pour une année. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. 

1.15 FORCE MAJEURE

Sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations.

La partie invoquant les circonstances précisées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

En aucun cas, la responsabilité de J2L Concept ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, événement ou incident indépendant de la volonté de J2L Concept.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

1.16 LOI APPLICABLE 

La commande est soumise au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différend survenant entre elles à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation de la commande, il serait fait attribution de compétences aux tribunaux de Reims, et ce même en cas de référé. 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les conditions générales de ventes de la SARL J2L Concept reproduites ci-dessus.

Date de mise à jour : 15 octobre 2022

CONDITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS EN RAPPORT À LA CRÉATION DE SITE INTERNET

Les présentes conditions s’appliquent en supplément des conditions reproduites ci-dessus.

Le Client est conscient que la conception, le développement et la maintenance d'un site Web (Internet, Intranet et Extranet) ne sont possibles qu'avec sa parfaite collaboration, l'obligation de J2L Concept ne peut en conséquence n'être qu'une obligation de moyens. J2L Concept s'engage à apporter tous les conseils utiles et effectuera les analyses nécessaires pour permettre le développement des outils dans le cadre des objectifs et de l'objet social du Client. Elle assurera seule la responsabilité de l'ensemble des programmes informatiques spécifiques à réaliser dans le cadre du cahier des charges validé par le Client. 

1.2 COMMANDES

1.2 b. Cahier des charges

J2L Concept conseille au Client de lui remettre un cahier des charges pour la réalisation de son site internet.

Dans le cas où le Client ne peut pas fournir de cahier des charges, la configuration initiale du site et l’ensemble de ses fonctionnalités seront retenues et feront office de cahier des charges. Toute modification du cahier des charges engendrera l’édition d’un devis complémentaire.

1.2 c. Hébergement et nom de domaine

J2L Concept prend en charge, pour le Client, les frais d’hébergement et de réservation du nom de domaine durant la première année de vie de son site internet.

J2L Concept proposera par la suite au Client de contracter une offre d’hébergement, mais le Client sera libre du choix de son fournisseur après la première année.

1.2 d. Choix du CMS

Dans la plupart des cas, J2L Concept utilisera le CMS Wordpress pour réaliser le site internet du Client. Cependant, à la demande du Client ou par obligation de résultat, un développement spécifique sans utilisation du CMS Wordpress pourra être effectué.

1.2 e. Extensions et plugins

J2L Concept, dans le cadre d’un site internet réalisé avec le CMS Wordpress, intégrera tout module, extension ou plugin nécessaire pour répondre aux besoins du cahier des charges du Client. Certains modules sous licence payante sont inclus dans le devis. Tous les modules utilisés sont présumés à jour.

1.6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

1.6 a. Supplément d’information

J2L Concept rappelle au Client que par définition, l'Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page ou image présentée sur le site peut être téléchargée sur n'importe quel ordinateur dans le Monde, puis agrandie, imprimée et/ou modifiée.

1.7 RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET RESPONSABILITÉS

1.7 a. Engagements du Client

1.7 a. 2. Délai de fourniture des contenus

La livraison du site se fera sous un délai défini par le calendrier de réalisation validé au début du projet.

1.10 GARANTIES 

1.10 a. Conformité de la commande

Le Client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet une fois sa mise en ligne effectuée. Toute anomalie devra être transmise à J2L Concept pour correction.

J2L Concept s’engage à corriger tout souci de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d'exécution des prestations.

Cependant, l’obligation de garantie de J2L Concept est exclue pour les cas suivants :

1.10 b. Délai de garantie

À compter de la mise en ligne de son site internet, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour faire appliquer la garantie de conformité.

1.14 CONDITIONS DE RÈGLEMENT

1.14 a. Pour un site internet

Les conditions de règlement applicables pour l’exécution d’une prestation de création de site internet sont les suivantes : acompte de 40% à la commande, 30% à la mise en ligne de la version beta, le solde au jour de la mise en ligne définitive du site internet.

2.1 LE SERVEUR 

Le Service comprend l'attribution d'un espace de stockage sur le Serveur, dont les caractéristiques sont précisées dans la Proposition Commerciale, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure en toutes hypothèses la propriété de J2L Concept. Le Client est informé qu'il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur. Si J2L Concept est amené, suite à la demande d'un client, à fournir les accès à l'espace serveur que loue le client, J2L Concept ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des actions nuisibles réalisées à l'aide de ces identifiants. 

J2L Concept se réserve le droit de substituer à tout moment la partie du Serveur attribuée au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques de J2L Concept, de mise en conformité, de réparation, maintenance etc. du Serveur. J2L Concept assurera, avec le concours du client, le transfert du Site Internet du Client sur un autre Serveur. En cas de panne ou dysfonctionnement important, J2L Concept, prendra seul la décision du transfert de serveur, sans demander l'accord préalable du client. 

2.2 SAUVEGARDES 

La société J2L Concept s'engage, par le biais d'un programme informatique automatisé, à réaliser des sauvegardes quotidiennes comprenant les fichiers structurants le site, les données dynamiques issues de la base de données (si existante), les différents réglages nécessaires au fonctionnement du site ainsi que la configuration des différents comptes de courriers électroniques si cela est prévu dans la Proposition Commerciale. Ces sauvegardes ne comprennent pas les messages électroniques envoyés et reçus par les différents comptes de courriers électroniques, ces derniers restant à la charge de leurs utilisateurs. 

La société J2L Concept ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des problèmes qui pourraient survenir lors des sauvegardes ou lors du traitement des données sauvegardées. 

La société J2L Concept effectue des sauvegardes à heure constante susceptible de changer sans préavis. La société J2L Concept se réserve le droit de modifier son système de sauvegarde à tout moment et sans préavis. Le Client pourra, sur simple demande, restaurer son site à son dernier état sauvegardé. Pour que cette demande soit valide, elle devra être enregistrée par la société J2L Concept. 

2.3 DISPONIBILITÉ DU SERVICE 

Compte tenu notamment du caractère mutualisé des Ressources Système et des Serveurs affectés à la mise à disposition du Service, J2L Concept n'est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante du Service. J2L Concept fait ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance. 

J2L Concept se réserve le droit d'interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de J2L Concept, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d'urgence, J2L Concept se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client. 

En cas d'inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de J2L Concept, J2L Concept fera de son mieux afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite adressée à J2L Concept sous la réserve que le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés, que le Client collabore pleinement avec J2L Concept et que lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client auquel cas J2L Concept se réserve le droit de facturer les prestations nécessaires à la réparation des dommages causés. 

2.4 HÉBERGEMENT

Le Contrat est conclu pour la période décrite dans celui-ci, et ce à partir de sa signature, sauf contre-indications spécifiées dans celui-ci. Ce dernier est renouvelable tacitement sans limite de durée pour une période de douze mois renouvelable et est résiliable par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la société J2L Concept deux mois avant la date anniversaire.

2.5 MAINTENANCE

2.5 a. Contenu

Le Client reconnaît avoir vérifié que le contrat de maintenance est en accord avec ses besoins.

La maintenance comprend uniquement les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont le nom de domaine est précisé dans le contrat de maintenance.

La maintenance inclut :

La maintenance exclut :

Le contenu de la maintenance, tel que décrit dans cet article, s’applique exclusivement pour un site avec CMS Wordpress. Pour tout autre type de site internet il conviendra à J2L Concept de proposer au Client une maintenance en adéquation avec le projet.

2.5 b. Modalités d’intervention

Dans le cas où le contrat de maintenance est souscrit par le Client, J2L Concept devra se connecter au minimum 1 fois par mois à l’administration du site internet du Client pour effectuer toutes les vérifications préventives dont il a la charge. Si des mises à jour sont à faire, J2L Concept les effectuera au moment qu’il juge le plus adéquat et dans l’intérêt du site du Client.

2.5 c. Durée du contrat et reconduction

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un mois et est reconductible tacitement à son échéance. Une fois le contrat arrivé à son terme, J2L Concept se réserve le droit de proposer au Client un nouveau contrat avec de nouvelles tarifications ou bien de ne pas poursuivre le renouvellement de ce dernier. Le Client n’est pas obligé de renouveler son contrat avec J2L Concept.

2.5 d. Résiliation

Le contrat de maintenance peut être résilié à tout moment à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. Dans le cas d’un consentement mutuel de résiliation, le Client ne pourra prétendre au remboursement de quelques sommes perçues par J2L Concept.

2.5 d. 1. Défaut de paiement

À défaut du paiement entier du tarif fixé dans le contrat, J2L Concept pourra ne pas effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client recevra un email d’avertissement pour défaut de paiement. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra à la date anniversaire du contrat.

2.5 d. 2. Force majeure

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnités le contrat de maintenance en application d’un cas de force majeure décrit dans l’article 1.15 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.5 e. Modalités de résiliation

Chaque partie peut décider de mettre fin au contrat de maintenance sans avancer de motif. Pour cela il devra être envoyé à l’autre partie un email au maximum à J-1 de l’échéance pour être considéré comme valide.

Le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà perçues par J2L Concept.

Si le contrat est résilié suite à un défaut de paiement du Client, J2L Concept se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation entière du préjudice et le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais et/ou honoraires exposés par J2L Concept.

2.5 f. Non-souscription au contrat de maintenance

Si un contrat de maintenance n’est pas souscrit ou renouvelé par le Client, J2L Concept ne pourra être tenu responsable, envers le site du Client, de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation.

Dans le cadre d’un site avec CMS Wordpress, les mises à jour deviennent à la charge entière du Client. Le Client devenant le seul administrateur de son site, la stabilité de ce dernier ne peut pas être assurée dans le temps.

Le Client devra éventuellement acheter des licences pour continuer l’utilisation de certains modules installés sur son site.

Il est conseillé au Client de modifier son mot de passe donnant accès à son administration. J2L Concept décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le Client venait à ne pas avoir effectué cette modification.

En cas de soucis techniques, et si aucun contrat de maintenance n’était souscrit à ce moment par le Client, J2L Concept pourra éditer un devis pour résoudre les soucis constatés. Le Client sera libre d’accepter ce devis ou de se tourner vers un autre prestataire.

2.6 ASSISTANCE

Le service d’assistance inclus :

2.7 FOURNITURE DE SITE HORS CMS WORDPRESS ET MAINTENANCE 

Les Logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propriété de J2L Concept ou de leur éditeur respectif. Le Client s'interdit toute utilisation desdits Logiciels en dehors du service. Il s'interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou leur documentation. 

J2L Concept assure l'installation et le paramétrage des Logiciels sur le Serveur, ainsi que, le cas échéant, leur maintenance ou leur mise à jour. 

2.8 OBLIGATIONS LIÉES À UN SITE HORS CMS WORDPRESS

2.8 a. Exclusivité sur les opérations de maintenance

Le Client s'engage à faire appel en exclusivité, pendant la durée du contrat, à J2L Concept pour effectuer toutes prestations de maintenance des outils et éléments graphiques créés et livrés par J2L Concept. Les prestations seront réalisées aux mêmes conditions que celles du présent contrat et donneront lieu à un avenant. 

Si J2L Concept est amené, suite à la demande d'un Client, à fournir les accès à l'espace serveur que loue le client, J2L Concept ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des actions nuisibles réalisées à l'aide de ces identifiants. 

2.8 b. Exclusivité sur la propriété d’hébergement

Le Client s'engage à faire appel en exclusivité, pendant la durée du contrat, à J2L Concept pour héberger tout type de site hors CMS Wordpress créé et livré par J2L Concept. En cas de refus du Client, J2L Concept se réserve le droit d’annuler la commande et procédera au remboursement des sommes perçues si aucun travail n’a été effectué au moment de l’annulation. Dans le cas contraire, une retenue sur remboursement équivalente au temps de travail effectué sera appliquée.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les conditions générales de ventes de la SARL J2L Concept reproduites ci-dessus.

Date de mise à jour : 15 octobre 2022